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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif.

Les députés soutiennent des règles plus strictes pour garantir la sécurité des jouets pour enfants

Les nouvelles règles visent à réduire le nombre de jouets dangereux vendus sur le marché unique de l’UE et à mieux protéger les enfants contre les risques liés aux jouets...

Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, afin de garantir un équilibre dans la libre concurrence...

Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille

L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois. Constitue le délit d’abandon de famille, le fait pour un parent de ne pas procéder au paiement de la contribution à l’éducati...

Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?

Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secteur français des eaux en bouteilles a régulièrement fraudé et dissimulé des pratiques illégales dans ses chaînes de production. C'est une nouvelle remise en cause de l'éth...

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cabinet Vorlex

Le Bâtonnier Jean VILLACEQUE, Carole OBLIQUE et Julien AUDIER-SORIA cofondateurs de la société d’avocats VORLEX, vous conseillent et vous assistent devant toutes les juridictions nationales et européennes. Le Cabinet VORLEX accompagne, particuliers et professionnels, à chaque étape de leurs besoins juridiques.

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