LES MESURES SANITAIRES DU CABINET VORLEX
En raison de la crise sanitaire, nous avons mis en place un certain nombre de mesures de protection afin de garantir votre santé ainsi que celle de nos collaborateurs.
Nous vous remercions de prendre en compte les règles suivantes et de les respecter scrupuleusement, ainsi que nous nous y engageons-nous-mêmes.
Tout d’abord, le cabinet VORLEX privilège les rendez-vous téléphoniques et la communication des pièces par la voie dématérialisée ou, en cas d’impossibilité, par envoi ou dépôt sous enveloppe avec le nom de l’avocat concerné.
Les avocats du cabinet qui devront, toutefois, recevoir des clients le feront par demi-journée le matin. Chaque client ne pourra pas être accompagné.
Les créneaux horaires de rendez-vous sont fixés par heure. Nous vous demandons d’arriver à l’heure. Tout retard pourra faire l’objet d’une annulation du rendez-vous afin de préserver l’organisation sanitaire mise en place au cabinet.
Vous devez porter un masque lors de l’entrée dans le cabinet. Nous ne vous en fournirons pas.
A votre arrivée, nous vous remercions de vous signaler à l’accueil dont l’accès est restreint à une personne à la fois. Vous serez alors convié à patienter en salle de réunion. Avant d’y entrer, vous serez invité à vous désinfecter les mains au moyen d’un gel hydroalcoolique mis à votre disposition.
II vous sera demandé de respecter une distance de 1 mètre entre les personnes.
Nous vous remercions de prévoir également un stylo personnel.
Toute photocopie est impossible sur place.
Successions dans l’Union : compétence pour délivrer un certificat national d’hérédité - Droit international et communautaire | Dalloz Actualité
Publié le :
25/07/2018
25
juillet
juil.
07
2018
Source : www.dalloz-actualite.frL’article 4 du « règlement successions » s’oppose à une réglementation d’un État membre qui prévoit que, bien que le défunt n’eût pas, au moment de son décès, sa résidence habituelle dans cet État, ses juridictions sont compétentes pour la délivrance des certificats successoraux nationaux, dans le cadre d’une succession ayant une incidence transfrontalière, lorsque des biens successoraux sont situés sur le territoire de cet État membre... Lire la suite
Historique
-
Malte, Premier Pays Au Monde à Fournir Une Sécurité Juridique Aux Acteurs De La Blockchain | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Contentieux européenSi la France a été l'un des premiers États à prévoir un cadre législatif pour...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Droit de la responsabilité (Particuliers)La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un ti...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les obligations et les dispenses sur les contrats collectifs
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des obligations et des suretésLa réforme concernant l’Accord national interprofessionnel (ANI) a entraîné l...Source : www.lecomparateurassurance.com
-
Cancers : Johnson & Johnson condamné pour son talc
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit internationalLa marque américaine a été condamnée à verser 4,7 milliards de dollars dans u...Source : www.lemonde.fr
-
Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...Source : www.economie.gouv.fr
-
Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...Source : e-metropolitain.fr
-
Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceDans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Successions dans l’Union : compétence pour délivrer un certificat national d’hérédité - Droit international et communautaire | Dalloz Actualité
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Contentieux européenL’article 4 du « règlement successions » s’oppose à une réglementation d’un É...Source : www.dalloz-actualite.fr