LES MESURES SANITAIRES DU CABINET VORLEX
En raison de la crise sanitaire, nous avons mis en place un certain nombre de mesures de protection afin de garantir votre santé ainsi que celle de nos collaborateurs.
Nous vous remercions de prendre en compte les règles suivantes et de les respecter scrupuleusement, ainsi que nous nous y engageons-nous-mêmes.
Tout d’abord, le cabinet VORLEX privilège les rendez-vous téléphoniques et la communication des pièces par la voie dématérialisée ou, en cas d’impossibilité, par envoi ou dépôt sous enveloppe avec le nom de l’avocat concerné.
Les avocats du cabinet qui devront, toutefois, recevoir des clients le feront par demi-journée le matin. Chaque client ne pourra pas être accompagné.
Les créneaux horaires de rendez-vous sont fixés par heure. Nous vous demandons d’arriver à l’heure. Tout retard pourra faire l’objet d’une annulation du rendez-vous afin de préserver l’organisation sanitaire mise en place au cabinet.
Vous devez porter un masque lors de l’entrée dans le cabinet. Nous ne vous en fournirons pas.
A votre arrivée, nous vous remercions de vous signaler à l’accueil dont l’accès est restreint à une personne à la fois. Vous serez alors convié à patienter en salle de réunion. Avant d’y entrer, vous serez invité à vous désinfecter les mains au moyen d’un gel hydroalcoolique mis à votre disposition.
II vous sera demandé de respecter une distance de 1 mètre entre les personnes.
Nous vous remercions de prévoir également un stylo personnel.
Toute photocopie est impossible sur place.
Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
Publié le :
18/12/2019
18
décembre
déc.
12
2019
Source : actu.dalloz-etudiant.frLes ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affectifs particuliers qui les unissaient à la victime principale pour obtenir la réparation de leur préjudice d’affection, si son caractère personnel, direct et certain est admis... Lire la suite
Historique
-
Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infractionLes ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affe...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Clauses abusives : la personne morale est un consommateur comme un autre
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretésLa qualité de non-professionnel peut être reconnue à une personne morale et s...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLe Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...Source : www.efl.fr
-
L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLes deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...Source : www.juridiconline.com
-
Précision du degré de motivation et les conditions de détermination de la sanction infligée à FNAC-DARTY en méconnaissance de ses engagements pris en matière de concentration
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrencePar une décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence a autorisé...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...Source : www.efl.fr
-
Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...Source : www.efl.fr
-
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialUn couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...Source : www.service-public.fr
-
La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationL’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...Source : www.dalloz-actualite.fr