LES MESURES SANITAIRES DU CABINET VORLEX
En raison de la crise sanitaire, nous avons mis en place un certain nombre de mesures de protection afin de garantir votre santé ainsi que celle de nos collaborateurs.
Nous vous remercions de prendre en compte les règles suivantes et de les respecter scrupuleusement, ainsi que nous nous y engageons-nous-mêmes.
Tout d’abord, le cabinet VORLEX privilège les rendez-vous téléphoniques et la communication des pièces par la voie dématérialisée ou, en cas d’impossibilité, par envoi ou dépôt sous enveloppe avec le nom de l’avocat concerné.
Les avocats du cabinet qui devront, toutefois, recevoir des clients le feront par demi-journée le matin. Chaque client ne pourra pas être accompagné.
Les créneaux horaires de rendez-vous sont fixés par heure. Nous vous demandons d’arriver à l’heure. Tout retard pourra faire l’objet d’une annulation du rendez-vous afin de préserver l’organisation sanitaire mise en place au cabinet.
Vous devez porter un masque lors de l’entrée dans le cabinet. Nous ne vous en fournirons pas.
A votre arrivée, nous vous remercions de vous signaler à l’accueil dont l’accès est restreint à une personne à la fois. Vous serez alors convié à patienter en salle de réunion. Avant d’y entrer, vous serez invité à vous désinfecter les mains au moyen d’un gel hydroalcoolique mis à votre disposition.
II vous sera demandé de respecter une distance de 1 mètre entre les personnes.
Nous vous remercions de prévoir également un stylo personnel.
Toute photocopie est impossible sur place.
Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
Source : www.lepetitjuriste.frL’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pénale ne va pas de soi. La Cour de cassation l’admet devant les juridictions répressives saisies de l’action civile en cas d’une faute de la victime. Telle est la solution retenue dans un arrêt du 20 octobre 2020... Lire la suite
Historique
-
Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLa loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...Source : www.argusdelassurance.com
-
Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infractionL’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
La responsabilité pour manquement à l’obligation d'information précontractuelle peut être engagée même si le dol n’est pas caractérisé
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)Même si la nullité de la vente d’immeuble pour dol dirigée contre le vendeur...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...Source : www.efl.fr
-
Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...Source : www.efl.fr
-
Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleEn matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...Source : www.lexbase.fr
-
Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d'avocat par le Bâtonnier Jean VILLACEQUE
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021PublicationsLe barreau tout entier et bien sûr les déontologues ne peuvent que se réjouir...
-
Arbitrage : la Chambre de Commerce Internationale dévoile de nouvelles règles
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit internationalLe Comité Directeur de la CCI a officiellement approuvé la semaine dernière u...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLes dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
La prescription d’une action en responsabilité ne court qu’à compter de la réalisation du dommage
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretésLe délai de prescription d’une action en responsabilité extracontractuelle ne...Source : www.dalloz-actualite.fr